La garantie des associés de cabinet de groupe : une assurance croisée pour protéger l’activité des cabinets médicaux

La pérennité de l’activité des cabinets médicaux ou paramédicaux peut être mise en danger par un sinistre touchant l’un des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires ou autres praticiens. Mais alors que près d’un professionnel de santé sur deux exerce son activité dans une structure collective, les assurances croisées comme les garanties des associés de cabinet de groupe Unim restent relativement méconnues.
Fonctionnant comme des contrats de prévoyance, ces assurances mutuelles offrent pourtant des garanties protégeant très efficacement le cabinet médical ou paramédical en cas de décès, invalidité ou perte de profession provisoire ou définitive d’un de ses membres.

Garanties pour les professionnels de santé des assurances Unim « Garantie des associés »

Commercialisées par RMA Assurances, partenaire Unim, les assurances pour médecins et autres professionnels médicaux et paramédicaux « Garantie des Associés de cabinet de Groupe » permettent la poursuite de l’activité du cabinet en cas de sinistre touchant l’un des associés :

• En cas de décès,
• En cas de perte de profession,
• En cas d’arrêt de travail, avec la garantie des frais généraux permanents.

Décès ou invalidité permanente d’un professionnel médical ou paramédical du cabinet

La garantie décès de l’assurance de cabinet de groupe Unim commercialisée par RMA Assurances permet aux associés de l’un des membres du cabinet défunt de toucher un capital égal à la valeur de ses parts dans la société, entre 15 000 et 750 000€.

Les associés ont la possibilité de racheter les parts du défunt à ses ayants-droit pour assurer la poursuite de l’activité du cabinet, avec ou sans nouvel associé.

Perte de profession d’un médecin ou professionnel de santé associé

En cas d’incapacité de travail absolue et définitive, les autres membres de la structure médicale ou paramédicale bénéficiant de la garantie des associés de cabinet de groupe peuvent également bénéficier du versement d’un capital leur permettant de racheter les parts de l’associé victime de sinistre.

Incapacité temporaire d’un associé et garantie des frais généraux permanents

Si le médecin, kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien ou tout autre professionnel de santé membre d’une structure assurée est victime d’un arrêt de travail temporaire, lié à une maladie ou un accident, l’assurance peut prendre en charge sa part des frais généraux.

Une indemnité journalière d’un montant choisi par les assurés est ainsi versée à l’associé empêché pour une période allant de 1 à 3 ans, à partir du 31e ou du 91e jour d’arrêt de travail continu.

Principes de fonctionnement de la Garantie des Associés de cabinet de Groupe Unim

La garantie des associés du cabinet de groupe Unim fonctionne comme un contrat de prévoyance, une assurance croisée faite au nom des personnes physiques membres de la structure médicale les associant.Si quelques conditions doivent être respectées pour en bénéficier, la plupart des structures juridiques sont éligibles, et le traitement fiscal des capitaux versés par l’assurance s’avère réellement avantageux.

Conditions pour bénéficier de la garantie des associés de cabinet de groupe Unim

Quelques conditions doivent être respectées pour que les membres d’un cabinet médical ou paramédical puissent bénéficier de la garantie des associés du cabinet de groupe Unim.
Ainsi, les statuts de la société doivent explicitement prévoir le fonctionnement en « assurance croisée » :

• Que chacun des associés bénéficiaires des capitaux versés par l’assurance peut les utiliser pour racheter les parts de chaque associé victime de décès à ses ayants-droits,
• Que chacun des associés peut utiliser les fonds versés par l’assurance peut racheter ses parts à l’assuré victime de perte de profession.

Types de structures éligibles à une assurance de cabinet de groupe Unim

La plupart des structures juridiques ayant la personnalité morale utilisées pour former un cabinet paramédical ou médical sont éligibles à l’assurance « garantie des associés de cabinet de groupe »:

• Sociétés civiles de moyens (SCM),
• Sociétés à responsabilité limitée (SARL),
• Sociétés d’exploitation libérales (SEL – SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA),
• Sociétés civiles professionnelles (SCP).

Avantages fiscaux de cette assurance médicale et paramédicale

Il est à noter que les médecins, pharmaciens ou autres professionnels de santé médicaux et paramédicaux bénéficiaires de ce type d’assurance Unim bénéficient d’un régime fiscal favorable :

• Les capitaux versés au titre de la garantie des associés des cabinets de groupe par l’assurance sont nets de tout impôt et de toute taxation,
• Les cotisations versées sont déductibles des impôts en tant qu’assimilées aux fais généraux du cabinet.