Conditions générales d’utilisation du site internet www.rma-assurances.fr

I) Objet et définitions

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « les Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.rma-assurances.fr (ci-après « Le Site Internet ») et des services qu’il propose ou est susceptible de proposer.
Ces Conditions sont conclues entre le propriétaire légal du Site Internet, tel que défini dans les Mentions Légales du Site Internet (ci-après « l’Éditeur ») d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur », que cet accès soit réalisé directement ou par l’intermédiaire de toute technologie d’accès ou crawling automatisé, et quelle que soit la localisation géographique de cet Utilisateur d’autre part.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. Pour les Conditions concernant les Services Informationnels (voir ci-après), son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Pour les Conditions concernant les Services Personnalisés (voir ci-après), cette acceptation doit être matérialisée expressément au moment de l’utilisation du Service Personnalisé concerné.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

II. Services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quelle localisation au Site Internet, dans le respect de la législation locale applicable.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les Services que le Site Internet offre ou est susceptible d’offrir à l’Utilisateur sont répartis entre les Services Informationnels et les Services Personnalisés. La liste de Services ci-après ne saurait être entendue comme limitative, et l’Éditeur du site se réserve le droit de compléter ou de supprimer librement et à tout moment les contenus et Services du Site, et ce sans justification ou indemnisation d’aucune sorte.

II.1. Services Informationnels

II.1.A. Informations

Le Site Internet propose à l’Utilisateur une série d’articles à portée informationnelle concernant les produits d’assurances proposés ou susceptibles d’être proposés par Romain Mefflet, agent d’assurances indépendant du réseau Allianz, ainsi que les canaux de vente et de contact, physiques ou numériques dudit agent.

II.1.B. Actualités

Le Site Internet propose à l’Utilisateur une série d’articles à portée informationnelle concernant l’actualité des produits d’assurances proposés, susceptibles d’être proposés ou non proposés par Romain Mefflet, agent d’assurances indépendant du réseau Allianz, ainsi que sur le marché de l’assurance d’une façon plus générale.

II.1.C. Analyse et opinion

Le Site Internet propose à l’Utilisateur une série de tribunes ou prises de parole à portée analytique concernant l’actualité des produits d’assurances proposés, susceptibles d’être proposés ou non proposés par Romain Mefflet, agent d’assurances indépendant du réseau Allianz, ainsi que celle du marché de l’assurance d’une façon plus générale. Les vues exprimées dans ces articles, dont le caractère d’opinion est clairement indiqué, n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur, ni celle d’Allianz France, mais exclusivement celle de Monsieur Romain Mefflet, agent d’assurances indépendant. Dans le cas de tribunes concernant des produits financiers, le contenu des tribunes ne saurait être entendu comme constituant un conseil en investissement ou en gestion de patrimoine, ni même comme une recommandation personnalisée.

II.2. Services Personnalisés

II.2.A. Service de “demande de devis”

Le Site Internet met à disposition de l’Utilisateur un formulaire de « demande de devis » permettant à l’Utilisateur de demander une estimation personnalisée concernant les produits ou services proposés par l’Éditeur.
Le Service fonctionne ainsi:
– L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant éventuellement les pièces nécessaires au traitement de sa démarche.
– A l’issue de la démarche, s’affiche à l’écran un récapitulatif des éléments renseignés par l’usager afin que celui-ci puisse les vérifier et les confirmer. Après confirmation, les formulaires sont transmis au(x) service(s) administratif(s) compétent(s). La confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci.
– Après transmission, l’accusé d’enregistrement et/ou, le cas échéant, de réception de la démarche est affiché à l’écran. L’Utilisateur reçoit le ou les formulaires qu’il a validés à l’adresse e-mail qu’il a fournie, l’accusé d’enregistrement et/ou, le cas échéant, de réception de sa démarche ainsi que les informations sur le suivi à venir de sa demande.
Les conditions de validité de l’estimation obtenue au terme du processus sont précisées avec l’estimation envoyée à l’Utilisateur.
En tout état de cause:
– L’estimation est de bonne foi, basée sur les seules informations fournies par l’Utilisateur dans le Formulaire de Demande de Devis, elle suppose ainsi des informations exactes et de bonne foi
– Le seul engagement ayant force contractuelle est le contrat d’assurance effectivement signé par l’Utilisateur et l’Éditeur.

II.2.B. Service aux membres

Le Site Internet est susceptible de fournir certains Services Personnalisés aux membres enregistrés ayant choisi de bénéficier de ces Services Personnalisés. Ces Services Personnalisés peuvent faire l’objet de Conditions Particulières d’Utilisation, qui ne sauraient être entendues comme pouvant entrer en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies avec son consentement sont utilisées pour fournir les différents services proposés par le Site et, avec accord exprès de l’Utilisateur pourront être utilisées par les différentes sociétés et partenaires de l’Éditeur, ainsi que par Allianz et son réseau s’il s’agit de services Personnalisés.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de retrait de consentement préalablement donné, portabilité et d’opposition relatif aux données le concernant. L’Utilisateur jouit également du droit de communiquer toutes instructions relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, pour toute demande d’information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le responsable des données personnelles, Monsieur Romain Mefflet,
par e-mail à privacy@rma-assurances.fr,
ou par courrier à l’adresse de l’Éditeur signalée dans les Mentions Légales du Site Internet.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Site Internet, y compris mais non exclusivement ses contenus textuels, ses logos, ses éléments graphiques, ses vidéos, et tout ou partie de son code source sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication même partielle de ces différents contenus, y compris dans le cas d’une utilisation avec attribution de la source. Tout usage commercial de ces contenus est expressément interdit.
En particulier, Les Devis générés par l’intermédiaire du Site Internet sont exclusivement personnels et destinés à l’usage des seuls Utilisateurs directs. Toute utilisation du Service de demande de devis effectuée pour le compte d’un courtier ou d’un comparateur d’assurances, directe ou indirecte, est interdite et sera considérée comme un détournement de la propriété intellectuelle de l’Éditeur.

Liens hypertextes

Les contenus hébergés sur des sites internet tiers vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site Internet n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur les contenus vers lesquels ces liens redirigent l’Utilisateur.
De la même manière, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers contenant des liens dirigeant vers le Site Internet, et se réserve le droit d’engager toute poursuite qu’il estimerait légitime si ces liens induisent une atteinte à ses intérêts ou à son image de marque.

Responsabilité

De l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site Internet.
Tout utilisation du Site Internet ou de ses services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages subis par l’Éditeur, ses partenaires ou représentants est susceptible de poursuites et d’indemnisations.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses éventuelles publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En particulier, l’Utilisateur est pleinement responsable des éventuels détournements des Services en dehors de leur objet tel que défini dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et des informations qu’il renseigne dans les différents formulaires qu’il soumet.

De l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables et communiquées de bonne foi.
L’Éditeur s’engage à fournir les Services dans les règles de l’art.

Validité et droit applicable

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée illicite ou nulle par un juge, un arbitre ou toute autre autorité, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à tirer de bonne foi les conséquences de cette annulation.
Dans l’hypothèse où l’Éditeur et l’Utilisateur ne parviendraient pas à un accord sur le remplacement de la (des) clause(s) en cause, ladite (lesdites) clause(s) sera (ont) seule(s) annulée(s) et les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, sans qu’il soit porté atteinte à la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble ni à leurs effets juridiques.
La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français et, en cas de litige, à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, Hauts-de-Seine, France.