La garantie des associés de cabinet de groupe Uniced protège l’activité des cabinets en cas de sinistre frappant un de ses membres

Avocats, experts-comptables, huissiers de justice ou notaires sont protégés à titre individuel par les assurances professionnelles comme le contrat de prévoyance Uniced, le cabinet lui-même est protégé des sinistres sur les biens comme les assurances multirisques. Mais quelle assurance protège l’activité du cabinet elle-même en cas de sinistre touchant l’un des associés ? La garantie des associés de cabinet de groupe Uniced est une assurance croisée qui permet aux associés de toucher un capital ou des indemnités journalières pour faire face aux conséquences de l’absence temporaire ou définitive d’un associé.  

Garanties pour les avocats, huissiers de justices ou experts-comptables des assurances Uniced « Garantie des associés »

RMA Assurances, en tant que membre du réseau Allianz et donc partenaire Uniced, propose en exclusivité à ses clients professionnels des Hauts-de-Seine les assurances « garantie des associés de cabinet de groupe » conçues pour les avocats, huissiers de justice, experts-comptables ou commissaires aux comptes par une association confraternelle. Ces assurances protègent leur cabinet en cas de défaut d’un des associés pour cause de :

• Décès,
• Perte de profession,
• Arrêt de travail de longue durée.

Décès ou invalidité permanente d’un associé

La garantie décès de l’assurance de cabinet de groupe Uniced permet, en cas d’un décès ou d’une invalidité permanente d’un associé le paiement d’un capital aux autres associés afin d’assurer la continuité de l’activité. Le montant de ce capital est calculé en fonction de la valeur des parts détenues par l’associé victime du sinistre. Le contrat d’assurance permet aux associés de racheter les parts de cet associé à ses ayants-droits pour garantir la continuité de l’activité du cabinet.

Perte de profession et invalidité définitive d’un professionnel du droit ou du chiffre associé

L’avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, huissier de justice ou notaire associé peut aussi être victime d’une incapacité de travail absolue et définitive. Dans ce cas, les autres membres de la structure couverts par l’assurance Uniced « garantie des associés de cabinet de groupe » peuvent également toucher un capital proportionnel à la participation de leur associé et ainsi racheter ses parts pour assurer la continuité de l’activité.

Incapacité temporaire d’un associé et garantie des frais généraux permanents

En cas d’arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou un accident, les associés du cabinet restent redevables des frais généraux permanents dus par le professionnel victime du sinistre. La garantie des associés du cabinet de groupe peut alors prendre en charge cette quote-part, sous la forme d’indemnités journalières. Ces indemnités journalières :

• Correspondent à un montant choisi librement par chaque associé,
• Peuvent être couvertes par l’assurance pendant une période allant d’un à trois ans.

Principes la Garantie des Associés de cabinet de Groupe Uniced

La garantie des associés du cabinet de groupe Uniced est une assurance croisée qui bénéficie à l’ensemble des associés restants en cas de sinistre subi par un autre associé. A ce titre, elle fonctionne comme une prévoyance mutuelle au bénéfice du cabinet. Les conditions d’éligibilité sont simples, et s’adaptent à tout type de structure autorisant l’association des avocats, huissiers de justice ou notaires, commissaires aux comptes ou experts-comptables. Cette assurance s’avère particulièrement avantageuse pour ses aspects fiscaux.

La garantie des associés de groupe Uniced pour avocats, comptables ou notaires : une assurance croisée

Quelques conditions préalables doivent être respectées pour permettre à un cabinet libéral de bénéficier de la garantie des associés du cabinet de groupe Uniced. Les statuts de la société doivent expressément prévoir :

• La possibilité pour chacun des associés d’utiliser le capital versé par l’assurance pour racheter les parts du membre décédé à ses ayants-droits,
• La possibilité pour chacun des associés d’utiliser le capital payé par l’assurance pour acquérir les parts du membre frappé d’invalidité.

Types de sociétés éligibles à une assurance de cabinet de groupe Uniced

L’assurance pour huissiers de justice, notaires, avocats ou experts-comptables « garantie des associés de cabinet de groupe » Uniced peut être souscrite pour chaque type de société au sein desquels chacune de ces catégories de professionnels décide de s’associer :

• Société civile ou Société d’Exercice Libéral (SEL) pour les avocats,
• Société à responsabilité limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société en Nom Collectif (SNC) ou Société Coopérative de Production (SCOP) pour les experts-comptables ou commissaires aux comptes,
• Tous types de société pour les huissiers de justice ou les notaires, comme les sociétés civiles professionnelles (SCP), les SEL, les SARL, les SA, les SAS, les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales), les SPE (sociétés pluri professionnelles d’exercice), les GIE, mais pas les SNC, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par action, qu’ils ne peuvent pas utiliser pour s’associer car elles leur donneraient la qualité de commerçant.

Avantages fiscaux de cette assurance pour professionnels du chiffre et du droit

L’assurance « garantie des associés du cabinet de groupe » Uniced offre aux professionnels du chiffre et du droit un régime fiscal applicable particulièrement favorable :

• Les capitaux versés par l’assurance en cas de décès ou d’invalidité d’un associé sont exonérés d’impôts,
• Les cotisations versées sont assimilées à des frais généraux du cabinet et donc déductibles des impôts.