
Très peu nombreux par rapports à leurs collègues libéraux, ou encore par rapport aux praticiens affiliés à l’hôpital public, les représentants des professions médicales et paramédicales salariés de droit privé doivent être couverts par une assurance santé collective souscrite par leur employeur.
Les dirigeants de cabinets médicaux et autres cliniques ne doivent pas négliger cette obligation qui concerne un grand nombre de catégories de professionnels, qu’ils exercent ou non une activité médicale, dès qu’ils relèvent d’une convention collective pertinente.
Partenaire Unim, Allianz a mis en place une assurance complémentaire santé spécifique conçue par cet organisme confraternel pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de tous ces professionnels.
RMA Assurances est fier de pouvoir en faire bénéficier tous les médecins, chirurgiens, dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens, vétérinaires… ainsi que tous leurs collègues salariés d’établissement de santé privé dans tout le département des Hauts-de-Seine.
Obligations liées aux complémentaires santé collectives des professions médicales et paramédicales
Depuis 2016, l’ensemble des employeurs du secteur privé doivent être en mesure de proposer à tous leurs salariés, dès le premier contrat de travail, une assurance santé complémentaire. Si l’hôpital public n’est pas concerné – jusqu’en 2026 – par cette obligation, les employeurs du secteur médical et paramédical ne font pas exception, dès que le personnel est lié par un contrat de travail.
Personnels et conventions collectives concernés
Tout le personnel de l’établissement est concerné, médical comme non médical – personnel administratif, fonction support, secrétaires, agents de maintenance, de sécurité ou de ménage… dès qu’il relève d’une convention collective pertinente.
Et la liste des conventions collectives des secteurs médical et paramédical est longue :
- Convention collective n°3168 des cabinets médicaux,
- Convention collective n°3198 des hôpitaux privés et n°3307 de l’hospitalisation privée,
- Convention collective n°3052 de la pharmacie, mais aussi 3104 (industrie pharmaceutique), 3063 (fabrication et commerce pharmaceutique), 3262 de la répartition pharmaceutique,
- Convention collective n°3282 des vétérinaires,
- Convention collective n°3255 des cabinets dentaires, 3254 des prothésistes dentaires et 3033 des fournitures dentaires,
- Convention collective n°3282 des vétérinaires et 3332 des vétérinaires praticiens,
- Convention collective n°3031 de la médecine du travail,
- Convention collective n°3114 des analyses médicales,
- Convention collective n°3116 du service aux handicapés,
- Convention collective n°3201 de la lutte contre le cancer,
- Convention collective n°3298 du thermalisme,
- Convention collective n°3286 du négoce médico-technique.
Caractéristiques de l’assurance santé complémentaire collective
L’employeur concerné doit souscrire pour le compte de l’établissement à une assurance santé complémentaire collective répondant à un certain nombre de critères légaux et réglementaires.
Ainsi, l’assurance doit proposer au salarié un lot de garanties minimales ou « panier de soins », prenant au minimum en charge :
- Le ticket modérateur pour les consultations médicales ou paramédicales et le forfait jour hospitalier ;
- La réalisation de prothèses dentaires et d’orthodontie pour 125 % du tarif conventionnel ;
- Les frais d’optique forfaitaires, à hauteur de 100 € minimum pour une correction simple par tous les deux ans (chaque année pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue).
- Le salarié doit pouvoir étendre ces garanties à ses ayants-droits.
- L’entreprise doit participer au minimum à 50% du prix mensuel des cotisations d’assurance – en contrepartie, les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable et les contributions liées au financement des prestations prévoyance/santé complémentaires sont exonérées de charges (sauf CSG-CRDS) sous certains seuils.
- Enfin, l’assurance santé doit correspondre aux exigences complémentaires éventuellement requises par la convention collective applicable.
Les complémentaires santé Unim, des avantages spécialement réservés aux professionnels médicaux et paramédicaux salariés
Partenaire Allianz, l’Unim a conçu trois gammes de complémentaires santé collectives offrant des garanties croissantes.
Leurs avantages communs contribuent à l’attractivité de l’établissement de santé auprès des recrues potentielles.
Trois gammes de complémentaires santé Unim
Les trois gammes de complémentaires santé Unim proposées par RMA Assurances offrent des garanties largement supérieures au panier de soins légal :
- La gamme « économique » garantit des remboursements de 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale des honoraires médicaux et de 100% du prix du matériel médical,
- La formule « confort» rembourse elle 150% des honoraires médicaux, 125% du matériel médical, 150% des prothèses dentaires et 200 euros de lunettes avec verres simples, voire 400 euros pour les implants dentaires,
- La complémentaire santé « prestige » offre des remboursements de 200% des honoraires médicaux, 195% du matériel médical, 300% de l’orthodontie, jusqu’à 520 euros pour les implants dentaires, et couvre même 100 euros de remboursements des actes de médecine douce.
Avantages exclusifs des complémentaires santé Unim pour médecins, chirurgiens, dentistes et autres professionnels de la médecine et du secteur paramédical
Proposer une complémentaire santé aussi étoffée que la formule prestige peut ainsi s’avérer un argument de recrutement de médecins, kinésithérapeutes ou dentistes très convaincant, surtout lorsque le financement de l’employeur est porté à 100% de cotisations. Dans ce cadre, le montant de la prise en charge par l’employeur peut être de seulement 52 euros.
A ces garanties s’ajoutent tous les avantages exclusifs d’une assurance pour professionnels Unim conçue avec Allianz:
- L’ensemble des médecins du réseau Santéclair sont accessibles, et à des tarifs préférentiels,
- Les assurés fidèles sont récompensés par des remboursements de frais dentaires ou optiques encore plus généreux,
- Ils bénéficient d’un service d’analyse des devis de soins médicaux et paramédicaux,
- Ainsi que de toutes les prestations d’Allianz assistance.